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Conditions générales d'utilisation et contrat de licence logicielle SaaS de Swimlane – Contrat direct

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Avenant relatif au fournisseur de services de sécurité gérés

Engagement en matière de niveau de service

Mars 2023

Swimlane s'engage à garantir une disponibilité de 99,91 % (TP3T) pour le logiciel SaaS durant chaque mois de la durée du contrat, hors périodes d'indisponibilité dues à des cas de force majeure. Si, au cours d'un mois civil, cet engagement de disponibilité n'est pas respecté par Swimlane et que le Licencié subit un impact négatif (par exemple, une tentative de connexion ou d'accès au logiciel SaaS infructueuse en raison d'une indisponibilité non imputable à un cas de force majeure), Swimlane accordera au Licencié, à titre de seul et unique recours, un crédit de service d'un montant égal à celui-ci :

• Disponibilité minimale de 99,91 TP3T : AUCUN CRÉDIT
• Disponibilité entre 97% et 99,9% : 5% du forfait mensuel du logiciel SaaS
• Disponibilité entre 95% et 97% : 10% des frais mensuels du logiciel SaaS
• Disponibilité entre 90% et 95% : 20% des frais mensuels du logiciel SaaS
• Disponibilité entre 80% et 90% : 30% du forfait mensuel du logiciel SaaS
• Disponibilité inférieure à 80% : 50% du forfait mensuel du logiciel SaaS

Le temps d'indisponibilité commence à être comptabilisé dès que le Client notifie Swimlane de son interruption de service et continue de l'être jusqu'au rétablissement du service. Un crédit est accordé pour chaque période de 60 minutes consécutives d'indisponibilité, à raison d'un seul crédit par jour. Si le Client demande une intervention de maintenance pendant ces heures, les périodes concernées par cette maintenance seront exclues du calcul du SLA. Toute indisponibilité résultant de pannes de connexions ou de services publics de tiers, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Swimlane, sera également exclue du calcul.

Exclusions

Swimlane ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du logiciel SaaS causée par les éléments suivants (aucun d'entre eux ne constituant une interruption de service) (collectivement, les “ Éléments exclus ”) :

• Maintenance programmée.
• Toute intervention d'urgence sera effectuée si le titulaire de la licence en est informé au moins deux jours à l'avance.
• L’incapacité, sans faute de Swimlane, du Licencié à accéder à Internet ou à utiliser correctement le Service SaaS.
• Tout événement de force majeure ayant une incidence sur le titulaire de licence ou Swimlane.
• Le matériel, les logiciels, les serveurs, les réseaux ou toute autre infrastructure du Licencié, y compris en raison de tout bogue, erreur, panne ou défaut de l'un des éléments susmentionnés, ou de logiciels ou micrologiciels obsolètes ; ou
• Limitations de la bande passante de la connexion Internet du titulaire de licence ou incapacité de la connexion Internet à gérer le nombre d'utilisateurs accédant au logiciel SaaS.

Demande de crédit

Pour bénéficier d'un crédit en vertu du présent avenant, le titulaire de licence doit en faire la demande directement en envoyant un courriel à Swimlane à l'adresse suivante : [email protected] Dans les cinq jours suivant la fin du mois concerné. Si le Licencié est en retard de paiement ou en défaut de paiement concernant toute obligation contractuelle importante envers Swimlane, il ne pourra prétendre à aucun crédit au titre du présent avenant. Swimlane calculera toute interruption de service à partir de ses journaux système et autres enregistrements.

Mises à jour

Le présent avenant peut être modifié par Swimlane à sa seule discrétion, moyennant un préavis de trente jours au Licencié. Ce préavis sera valable s'il est adressé à un utilisateur désigné comme administrateur du compte du Licencié : (a) sous forme de notification sur l'écran du logiciel SaaS immédiatement après la connexion, ou (b) par courriel à l'adresse électronique enregistrée de l'administrateur du compte du Licencié.

Cette politique de confidentialité a été élaborée afin de mieux servir les personnes soucieuses de la manière dont leurs informations personnelles identifiables (IPI) sont utilisées en ligne.

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Dernière mise à jour : 9 mars 20206

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• Analyse d'audience Facebook. Nous utilisons également Facebook Analytics pour mesurer votre utilisation de notre site, l'adapter à vos centres d'intérêt et améliorer nos produits et services. Veuillez noter que Facebook peut associer ces données à votre compte Facebook et les utiliser à des fins publicitaires, conformément à sa politique d'utilisation des données, disponible à l'adresse suivante : Facebook.com/about/privacy/. Veuillez cliquer ici si vous souhaitez retirer votre consentement.

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Notre mission

La mission de Swimlane est d'automatiser le monde de la cybersécurité, en aidant les professionnels de la sécurité et de l'informatique à surmonter les difficultés liées à la surcharge d'alertes, à la multiplication des fournisseurs et à la pénurie chronique de personnel. Mais notre travail ne s'arrête pas là. Notre engagement va au-delà de nos objectifs commerciaux principaux : nous agissons en tant qu'acteur responsable et éthique au sein de la communauté mondiale. 

Chez Swimlane, nous sommes conscients de notre impact sur le monde qui nous entoure et sur les personnes avec lesquelles nous interagissons. Cela concerne nos employés, nos clients et fournisseurs, les communautés où nous vivons et travaillons, ainsi que l'environnement. C'est pourquoi Swimlane s'engage à mener ses activités de manière économiquement, socialement et écologiquement durable, tout en tenant compte des intérêts de ses parties prenantes. 

Notre norme

Chez Swimlane, nous nous sommes engagés, depuis notre création, à être une entreprise citoyenne responsable et à contribuer positivement à la communauté mondiale. Nous exigeons de tous nos employés qu'ils respectent les normes éthiques les plus élevées, et notre mission d'entreprise nous impose de nous efforcer d'avoir un impact positif sur nos collaborateurs, nos clients et les communautés au sein desquelles nous vivons. 

Nous incarnons ces valeurs au quotidien, tant par nos politiques que par nos actions. Nous œuvrons à favoriser l'épanouissement personnel et professionnel de tous nos employés, nous intégrons la diversité et l'inclusion comme fondements de notre identité et nous adoptons des pratiques commerciales responsables dans toutes nos relations avec nos clients et fournisseurs. Cela implique également de contribuer, dans la mesure du possible, à nos communautés par le biais d'actions philanthropiques, de bénévolat et/ou d'engagement personnel, en leur consacrant du temps, de l'argent et des ressources.

Notre action

Swimlane s'engage à être une entreprise responsable, respectueuse des normes d'éthique et de professionnalisme les plus élevées. Nous nous tenons constamment informés des meilleures pratiques et normes internationales et veillons à rester sensibilisés aux enjeux environnementaux actuels. Nous informons, formons et accompagnons nos employés afin d'améliorer l'environnement et de minimiser notre impact grâce à l'adoption de pratiques durables.

Les responsabilités sociales de Swimlane reposent sur la conformité et la proactivité. Nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales et à observer, reconnaître et respecter les valeurs et les lois de la communauté. Notre proactivité se traduit par la promotion et la reconnaissance des droits humains aux niveaux local et international, ainsi que par un engagement actif auprès de nos communautés à travers le bénévolat, le service communautaire, les services pro bono et la philanthropie, tout en veillant à la protection et au respect de notre environnement naturel par nos actions et nos politiques.

Pour nos employés, nous mettons en œuvre des politiques et prenons des mesures pour promouvoir la diversité et l'inclusion en favorisant un environnement où chaque membre de l'équipe est encouragé à partager ses perspectives et expériences diverses afin de progresser ensemble. Nos politiques, pratiques, programmes, activités et décisions concernant l'emploi, le recrutement, l'affectation, la promotion, la rémunération, le bénévolat et les stages ne sont fondés sur aucune considération de race, de couleur, de sexe, d'âge, de religion, d'origine nationale, de handicap mental ou physique, d'ascendance, de statut militaire, d'orientation sexuelle, d'identité ou d'expression de genre, de situation matrimoniale, de source de revenus, de statut parental, de situation de logement ou de tout autre statut protégé. Nous encourageons vivement les femmes, les personnes de couleur, les anciens combattants, les personnes en situation de handicap et les membres de la communauté LGBTQ+ à rejoindre l'entreprise et à partager les valeurs de Swimlane.

Nos engagements

Chez Swimlane, nous allons :

• Respecter et faire respecter au mieux les lois locales, étatiques et fédérales applicables.
• Respectez et examinez toutes les politiques internes pour une mise en œuvre complète et responsable.
• S'assurer que toutes les transactions et relations commerciales sont légitimes, exemptes d'influence et de corruption.
• Veillez à ce que tous les partenariats et collaborations soient transparents et ouverts.
• Nous reconnaissons que le respect de la vie privée est un droit fondamental et nous nous engageons à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. De plus, nous mettrons tout en œuvre pour garantir à chacun la possibilité de gérer ses données personnelles.

Notre portée

Swimlane est présente dans plusieurs pays et s'engage à respecter toutes les exigences légales applicables. Si une disposition de notre politique entre en conflit avec les exigences légales locales, nous élaborerons des politiques spécifiques à chaque pays afin de nous conformer aux différentes réglementations et exigences légales locales.

Pour demander l'accès, la modification, le transfert ou la suppression de vos données personnelles, veuillez consulter notre site web. page de demande d'accès aux données personnelles

Annonce de fin de vie (EOLA) : La publication d’une EOLA marque le début du cycle de vie EOL d’un produit logiciel.

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Conditions générales et définitions supplémentaires relatives aux produits Swimlane

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